Travaux d'assainissement
dans le 37

Quand le réseau public passe dans la rue, le raccordement de la maison est obligatoire dans les deux ans qui suivent sa mise en service. La collectivité réalise le branchement jusqu'au regard, un petit puits de raccordement placé en limite de propriété ; la partie privée, de ce regard jusqu'à la maison, est à la charge du propriétaire. Je pose cette canalisation avec la pente qu'il faut, puis je mets l'ancienne fosse hors service.

Sur un terrain à bâtir, ce raccordement fait partie de la viabilisation du terrain.

Lorsque la rue dispose de deux réseaux, l'un pour les eaux usées, l'autre pour les eaux de pluie, celles-ci ne doivent pas rejoindre les eaux usées : elles partent vers le réseau pluvial ou vers un puisard creusé dans le jardin.

Le SPANC, le service qui contrôle les installations d'assainissement individuel, valide le projet avant les travaux, puis vient vérifier l'installation avant qu'elle soit recouverte. Le dossier est déposé par le propriétaire ; je réalise l'installation selon le projet validé et je laisse la tranchée ouverte pour le contrôle.

Lors d'une vente, le diagnostic doit dater de moins de trois ans, et l'acheteur dispose d'un an pour mettre aux normes une installation non conforme.